993.0.21.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé au paragraphe 11° du premier alinéa de l’article 945.0.1 doivent démontrer que la construction ne peut être implantée, construite ou installée ailleurs sur le terrain, considérant les normes applicables en vertu du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency, et que l’empiètement à l’intérieur des bandes de protection se limite à ce qui est nécessaire pour permettre la construction.
